Les êtres humains ne sont pas des yaourts
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en avril 2001, jeboycottedanone.com relayait l'appel au boycott des produits Danone lancé par l'intersyndicale pour s'opposer aux licenciements spéculatifs de la multinationale. Danone refusant de débattre sur le fond, attaqua le Réseau Voltaire, éditeur du site, pour infraction au droit des marques. A l'issue de deux ans de procédure, le 30 avril 2003, la Cour d'appel de Paris a finalement débouté le Groupe Danone, plaçant ainsi la liberté d'expression au dessus du droit des marques. >> Affaire Danone contre Réseau Voltaire >> Arrêt de la Cour d'appel de Paris, Danone contre Réseau Voltaire, 30 avril 2003 |
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